Comment changer sa carte grise

Conseils pour bien remplir son dossier carte grise

 

Pour faire un changement de carte grise, il faut remplir une demande de certificat d'immatriculation. Ce formulaire cerfa 13750 peut être téléchargé directement sur Internet. En effet, on ne parle plus désormais de carte grise mais de certificat d'immatriculation. 

Le plus simple est de le télécharger en format pdf pour pouvoir l'imprimer puis le remplir. 

 


Dans quels cas faire une demande de carte grise ou de certificat d'immatriculation

 

Il peut être nécessaire de demander une nouvelle carte grise et donc une nouvelle immatriculation de son véhicule lorsque l'on a besoin de faire une correction, lorsque l'on change de domicile, en cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial ou bien encore lorsque les caractéristiques techniques du véhicule ont changé. Il suffit de cocher la bonne case en haut du formulaire. 

Le véhicule 


Il faut ensuite remplir les cases correspondant aux différentes caractéristiques du véhicule avec la date d'achat, la date de première mise en circulation. 

Le demandeur


Il faut indiquer le nom du titulaire de la future carte grise. Les femmes mariées doivent indiquer leur nom de jeune fille ainsi que leur nom d'usage. Lorsqu'il s'agit d'un véhicule en leasing, le demandeur est le nom de la société de leasing. 

S'il existe un co-titulaire sur le certificat de cession, il doit également faire apparaître son nom dans la rubrique du "demandeur". 
Pour un véhicule en leasing, il est nécessaire d'indiquer ensuite le nom de la société de location et le nom du locataire. 
Pour la rubrique "domicile", c'est l'adresse du titulaire qui doit être inscrite et elle doit correspondre à l'adresse du justificatif à fournir. 

Les signatures 


Le ou les demandeurs doivent impérativement signer le formulaire. Lorsque le demandeur est une société, le document doit être à la fois tamponné et signé. 

A qui adresser le dossier 


La demande de certificat d'immatriculation doit être adressée à la préfecture du département que l'on choisit. C'est le demandeur qui choisit le département ; ce n'est plus obligatoirement le département de résidence. 

Vous pouvez aussi désormais faire appel à des prestataires spécialisé dans l'édition de carte grise, il y a de plus en plus de site Internet qui vous propose ce service, voir les garages automobile, les prix varies en fonction des prestations demandés 

Vous pouvez vous rendre sur le site E-plaque par exemple qui propose ce service 


Les pièces à joindre


Si le domicile est au nom du demandeur du certificat d'immatriculation, il suffit de joindre un avis d'imposition ou un avis de non-imposition. Si vous êtes locataire, vous pouvez joindre une quittance de loyer datant de moins de six mois mais aussi une facture d'électricité ou de téléphone datant également de moins de six mois. Si vous êtes hébergé chez un proche ou un parent, il faut joindre une attestation d'hébergement ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Un justificatif de domicile doit aussi être fourni. 


Pour une demande d'immatriculation, il faut justifier son identité ; chaque cotitulaire doit présenter un justificatif. 


Lorsque le véhicule concerné a plus de quatre ans, il convient de joindre un justificatif du contrôle technique. Ce contrôle doit avoir eu lieu moins de six mois avant la demande d'immatriculation. Ce délai est ramené à deux mois lorsqu'une contre-visite a été prescrite.


Il faut bien sûr joindre la demande de certificat, c'est-à-dire le formulaire cerfa n° 13750*03 et le formulaire cerfa n° 13754*02 qui concerne la déclaration de cession du véhicule. Ce dernier doit être correctement rempli et comprend un certificat de vente signé par tous. 


Lorsqu'il n'y a pas de coupon détachable, il faut indiquer la mention "vendu le" ou "cédé le" avec l'heure et la date de la transaction. S'il y a un coupon détachable la partie haute remise par le vendeur doit également comporter ces mentions alors que le coupon détachable est conservé par l'acheteur. C'est ce coupon qui va permettre à l'acheteur de circuler pendant une durée d'un mois en attendant la nouvelle immatriculation.