Le système mis en place par le gouvernement : bonus/malus vise à pénaliser ou récompenser, les futurs acquéreurs de voitures neuves ou d’occasions émettant ou non du CO2.
Achat d’une voiture neuve
Élément à prendre en compte et qui peut en refroidir certains : le paiement de l’écotaxe lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant en France. Cette taxe est calculée par rapport au nombre de grammes de CO2 émis/kilomètre.
– Inférieur ou égale à 130 grammes : 0€
– De 131 à 135 grammes inclus : 150€
– De 136 à 140 grammes inclus : 250€
– De 141 à 145 grammes inclus : 500€
– De 146 à 150 grammes inclus : 900€
– De 151 à 155 grammes inclus : 1600€
– De 156 à 175 grammes inclus : 2200€
– De 176 à 180 grammes inclus : 3000€
– De 181 à 185 grammes inclus : 3600€
– De 186 à 190 grammes inclus : 4000€
– De 191 à 200 grammes inclus : 6500€
– Plus de 200 grammes : 8000€
Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, les montants seront les suivants :
– Inférieur ou égale à 5cv : 0€
– 6 et 7cv : 1500€
– 8 et 9cv : 2000€
– 10 et 11cv : 3600€
– De 12 à 16cv inclus : 6000€
– Plus de 16cv : 8000€
Achat d’un véhicule d’occasion polluant
Ce barème concerne les véhicules polluants mis en service à partir du 1er juin 2004. La taxe est due lors de l’établissement du certificat d’immatriculation en préfecture.
– Pour une puissance inférieure à 10cv : 0€
– Pour une puissance égale à 10cv et inférieur à 15cv : 100€
– Pour une puissance égale et supérieur à 15cv : 300€
Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis/kilomètre, à savoir :
– 2€ par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2/km et inférieur ou égal à 250 g CO2/km
– 4€ par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2/km
Taxe annuelle : pour les véhicules polluants des particuliers
Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle s’élevant à 160 € s’applique aux véhicules les plus polluants des particuliers immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule par les propriétaires selon le barème suivant si le taux d’émission de CO2 du véhicule dépasse la limite suivante :
Année de la première immatriculation
– 2009 pour un taux d’émission de CO2 de 250g/km maximum
– 2010 pour un taux d’émission de CO2 de 245g/km maximum
– 2011 pour un taux d’émission de CO2 de 245g/km maximum
– 2012 et après pour un taux d’émission de CO2 de 190g/km maximum
Un titre de perception est adressé, et cela chaque année au propriétaire du véhicule par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
