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Zoom sur le système de l’Ecotaxe

Le sujet de discorde par excellence du moment : L’Ecotaxe. Cela fait la une des journaux depuis maintenant plusieurs semaines mais le sujet court depuis maintenant plus de deux ans. Avec les bonnets rouges bretons qui dénoncent cette pratique en allant même jusqu’à incendier ces bornes, on peut alors se demander pourquoi ces personnes sont-elles si furieuses ? C’est pour cela qu’il convient de faire un point sur le fonctionnement de cette fameuse Ecotaxe qui fait tant parler de manière à y voir un peu plus clair.

Pourquoi vouloir mettre en place l’Ecotaxe ?

Comme souvent, il s’agit d’une histoire d’argent. Tout d’abord, il est important de savoir que le principe de l’Ecotaxe est directement inspiré de celui de la Ferme générale. Abolie en 1970 par l’Assemblée constituante, cette taxe communément baptisée l’affermage des droits, consistait en fait à prélever directement des droits de douane ainsi que des impôts aux populations pour pallier les difficultés financières récurrentes de l’Etat à cette époque. Cette source de liquidités facile permettait ainsi à l’Etat de se doter de recettes durables et régulières.

Aujourd’hui, le principe reste le même avec celui de l’Ecotaxe : C’est en passant près d’une borne ou sous un portique prévu à cet effet que les poids lourds se voient payer une redevance kilométrique proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus. Calculée en fonction du nombre d’essieux et du poids total en charge, la taxe varie entre 2,5 et 20 centimes du kilomètre soit un véritable gouffre financier pour certains transporteurs routiers.  C’est la société EcoMouv, privatisée depuis 1999, qui est en charge de collecter cet impôt plutôt bénéfique puisque il permettrait à l’Etat de récolter environ 1 milliard d’euros par an dont 250 millions d’euros seraient à reverser chaque année à EcoMouv. Une coquette somme qui exaspère les militants de la cause dénonçant les pratiques d’un Etat sangsue.

Comment ça marche ?

L’EcoTaxe poids-lourds est une mesure dont l’entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2014. Pour anticiper l’arrivée de cette taxe qui fait décidément couler beaucoup d’encre, la société EcoMouv a d’abord distribué les boitiers GPS qui équiperont les poids-lourds et a même construit un centre de contrôle et de prélèvements à Metz qui embauche maintenant près de 200 personnes. De plus, ce sont près de 130 douaniers qui participent également à la gestion de cette Ecotaxe.  Par ailleurs, il a fallu installer des bornes prévues à cet effet d’une valeur de 250 000 euros l’unité ainsi que 143 portiques coûtant entre 500 000 et 1 millions d’euros chacun.

Pour faire face à ces dépenses considérables, les bonnets rouges continuent aujourd’hui de se mobiliser afin que l’Etat se décide à supprimer définitivement cette mesure. Bien qu’on ne sache pas encore aujourd’hui si ces fameux portiques vont finalement servir un jour, leurs destructions restent des actes de vandalisme punissables de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Si la mesure n’était pas supprimée, elle pourrait permettre à l’Etat de recevoir près de 66 millions d’euros par an. En revanche, en cas de rupture ou se suppression définitive du dispositif, l’Etat devrait s’acquitter de près de 800 millions d’euros à reverser directement à l’entreprise EcoMouv. Une facture plus que salée qui explique peut-être en partie la réticence du gouvernement pour abroger cette mesure.

 

En attendant, la colère gronde toujours du coté des bonnets rouges en Bretagne qui ont d’ores et déjà posté un ultimatum au gouvernement afin de supprimer cette taxe. Jean-Marc Ayrault continue quant à lui de camper sur ses positions en invitant toutefois ces personnes à venir discuter pour trouver une solution. Le problème est encore loin d’être résolu…

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